Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Email Recruit, accessible à l'adresse email-recruit.com, édité par Guillaume Schaffer. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

1. Objet du service

Email Recruit connecte ta boîte email professionnelle, importe les emails de candidature du dossier que tu choisis, en extrait les données des candidats (identité, coordonnées, expérience) y compris depuis les CV joints, et les présente sous forme de tableau avec une note générée automatiquement au regard de ton offre.

Email Recruit n'est pas un ATSet n'envoie aucun email depuis ta boîte : l'accès à ta messagerie est demandé en lecture seule.

2. Compte et éligibilité

• Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité de recrutement.
• Tu es responsable de l'exactitude des informations de ton compte et de la confidentialité de tes identifiants.
• Tu dois être autorisé à accéder à la boîte email que tu connectes et à y traiter les candidatures reçues.

3. Connexion de la boîte email

La connexion se fait via l'authentification Microsoft. Tu accordes une autorisation de lecture (Mail.Read) limitée au dossier que tu sélectionnes. Cette autorisation est révocable à tout moment, depuis les réglages du service ou depuis ton compte Microsoft. La révocation interrompt tout nouvel import.

4. Notation automatique

Les notes et résumés sont produits par un modèle d'intelligence artificielle. Ils constituent une aide à la décisionet peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Aucune décision de recrutement ne doit être prise sur ce seul fondement : la décision humaine te revient, ainsi que le respect du principe de non-discrimination à l'embauche.

5. Abonnement, prix et paiement

• L'accès peut être proposé gratuitement, en version de démonstration avec données fictives, ou par abonnement payant.
• Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes le cas échéant.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque période et peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
• S'agissant d'un service à destination des professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

6. Utilisations interdites

• Connecter une boîte email dont tu n'es pas titulaire ou pour laquelle tu n'as pas d'autorisation.
• Utiliser le service pour collecter des données à des fins étrangères au recrutement, ou les revendre.
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, de perturber le service, d'en extraire massivement les données ou d'en contourner les limites techniques.

7. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il peut être suspendu pour maintenance, et ses fonctionnalités peuvent évoluer. En cas de modification substantielle des présentes conditions, tu en seras informé et pourras résilier ton abonnement.

8. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données de ta messagerie d'origine, préjudice commercial) liés à l'utilisation du service. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée aux sommes que tu as effectivement versées au titre des douze derniers mois.

Tu restes responsable du traitement des candidatures que tu importes, en qualité de responsable de traitement — voir la politique de confidentialité.

9. Suspension et suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; les données associées sont alors effacées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information sauf urgence.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en écrivant à contact@email-recruit.com avant toute action contentieuse. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.